L’Autorité des jeux de Malte clarifie la situation des dettes

Il semble qu’il fasse une quantité substantielle de publicité pour que l’organisme de réglementation de Malte, la Lotteries and Gaming Authority (LGA) commente sur le sujet. Après l’apparition d’un article sur une possible disposition de la loi des jeux sur les dettes, la LGA a publié une clarification sur son site.

En caractérisant les craintes réelles des joueurs en ce qui concerne la loi comme des pures spéculations de la presse, la LGA a indiqué dans son communiqué: « Le présent avis public est publié afin de clarifier une question juridique qui a circulé sur de différents blogs et journaux en ce qui concerne les gains des joueurs et les dettes des jeux.

Veuillez noter que les dispositions invoquées en relation avec les dettes des jeux sont extraites du Code civil, chapitre 16 des Lois de Malte qui ne sont pas applicables aux Jeux autorisés ou agréés en vertu de la Loi des jeux, chapitre 400 des Lois de Malte, des jeux autorisés ou agréés en vertu de la loi Lotteries and Other Games Act, chapitre 438 des Lois de Malte, et les règlements édictés y afférents, notamment le Règlement des jeux à distance. »

La LGA conclut en soulignant que « les articles du Code civil ci-dessus mentionnés sont applicables aux sous-titrées dettes de jeu découlant des jeux non autorisés, qui sont en tout cas considérés comme illégaux et équivauts à une infraction pénale. »

En gros, les dettes de jeu sont exécutoires à Malte si l’établissement de jeu concerné est autorisé par la LGA. La question est commencée lorsqu’un joueur a déposé une plainte auprès de la LGA, en affirmant que le Casino club avait commis une erreur en le privant de son gain de 167.500 euros, un jackpot progressif qu’il avait remporté en tant que membre du casino. La LGA a statué en faveur du casino, mais son raisonnement n’a pas été rendu public.

L’Autorité n’a pas répondu aux questions des médias en ce qui concerne sa décision, et l’avis du site ne fait aucune référence à cette décision controversée. Le joueur est actuellement en train de poursuivre la question en justice.